Conditions Générales de Vente de mondecorbelle.com

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente en ligne de produits de décoration et d’ameublement par le site mondecorbelle.com. Elles détaillent les droits et obligations de la Société, éditrice du site, et de ses clients, désignés ci-après comme « l’Acheteur ». Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation sans réserve de ces CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de finaliser votre achat.

Article 1 – Produits
Notre site propose à la vente une sélection soignée d’articles dans les catégories suivantes : Déco De Noël, Linge De Maison, Meuble Enfant, Mobilier De Jardin, Décoration et articles connexes. Les produits sont présentés avec des descriptions et des photographies aussi précises que possible. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier en fonction des réglages de l’écran de l’Acheteur. La Société s’engage à respecter les descriptions des produits mais ne peut garantir l’exactitude parfaite de chaque détail. Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la passation de la commande, l’Acheteur en sera informé dans les plus brefs délais et se verra proposer soit un produit de substitution de qualité équivalente, soit le remboursement intégral des sommes versées.

Article 2 – Commandes
La commande est passée directement sur le site mondecorbelle.com. Le processus d’achat comprend la sélection des articles, l’ajout au panier, la vérification du détail de la commande, la saisie des coordonnées, le choix du mode de livraison et de paiement, et enfin la validation finale. L’Acheteur reçoit alors un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par la Société. La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur ou dont les informations fournies sembleraient erronées ou frauduleuses.

Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces derniers sont clairement indiqués avant la validation finale de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur peut régler sa commande par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La transaction est chiffrée et sécurisée. En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires officiels, la commande sera automatiquement annulée.

Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. La Société met tout en œuvre pour les respecter, mais ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure (grèves, intempéries, etc.). À réception des articles, l’Acheteur est tenu de vérifier l’état des colis et la conformité des produits. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme) doit être impérativement signalée par écrit au transporteur lors de la livraison (réserves manuscrites) et à la Société dans les plus brefs délais.

Article 6 – Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses articles, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à la charge de l’Acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Sauf défectuosité, certains articles susceptibles d’être altérés (ex : décorations de Noël personnalisables) pourraient être exclus du droit de rétractation. Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable suivant la réception et le contrôle des articles retournés.

Article 7 – Garanties et Responsabilité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, telles que définies par le Code de la consommation. En cas de non-conformité ou de défaut, l’Acheteur peut demander le remplacement ou la réparation du produit, ou à défaut, son remboursement. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou de leur installation. Il appartient à l’Acheteur, notamment pour les Meubles Enfant et le Mobilier De Jardin, de respecter les consignes de montage et d’utilisation pour assurer la sécurité.

Article 8 – Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du site mondecorbelle.com (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 9 – Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur ses données. Notre politique de confidentialité est disponible sur le site.

Article 10 – Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible aux consommateurs.